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C-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 64
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Texte complet
64. L’hygiéniste dentaire, qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans une publicité véhiculée par un média électronique, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et n’engage pas la responsabilité de celui-ci».
D. 686-97, a. 64.
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